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Le bailleur doit déclarer les loyers perçus et peut déduire certaines charges comme l'entretien du local ou les frais de gestion. Le régime micro-foncier s'applique automatiquement si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 15 000€.

L'établissement du bail nécessite une évaluation précise de la valeur locative, déterminée selon les prix du marché. Le dépôt de garantie, généralement fixé à trois mois de loyer, entre aussi dans l'assiette de calcul des droits.Les